Permis de construire Logement N° 03018918P0462

Permis de construire n° 03018918P0462 à Nîmes pour 8 103 m² de logement, 109 A Route d'Avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 03018918P0462

Demandeur

SCI ATRIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018918P0462, délivré le 3 juin 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 109 A Route d'Avignon. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI ATRIUM.

Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 258 logements collectifs, après démolition des 230 m² existants. La répartition par taille compte 187 des 258 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 8 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 943 m², soit 31 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 175. La voie, route d'Avignon, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 943 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

8 103 m²

Variation nette

+7 873 m²

Surface totale après

8 103 m²

Logements créés

258

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
26/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DK 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 8 103 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 12 943 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 258 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 258 logements, soit un ratio de 31 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 230 m² à 8 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 8 103 m² 0 m² 105 m² 0 m² 7 998 m² 8 103 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Total 230 m² 8 103 m² 0 m² 230 m² 0 m² 7 873 m² 8 103 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 258 logements collectifs. Les 258 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 187 logements sur 258.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 258
Logements collectifs 258
En résidence 258

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
187 42 28 1 - - 258
72,5 % 16,3 % 10,9 % 0,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ATRIUM, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI ATRIUM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848235776
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0462
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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