Permis de construire Logement N° 03018918P0462

Permis de construire n° 03018918P0462 à Nîmes pour 8 103 m² de logement, 109 A Route D'avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 03018918P0462

Demandeur

SCI ATRIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018918P0462, délivré le 3 juin 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 109 A Route D'avignon. Le dossier a été déposé par SCI ATRIUM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 258 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 187 T1, 42 T2, 28 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK175. Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 943 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

8 103 m²

Variation nette

+7 873 m²

Surface totale après

8 103 m²

Logements créés

258

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
26/07/2019
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
26/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DK175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 258 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 8 103 m² 0 m² 105 m² 0 m² 7 998 m² 8 103 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Total 230 m² 8 103 m² 0 m² 230 m² 0 m² 7 873 m² 8 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 258
Logements collectifs 258
En résidence 258

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
187 42 28 1 - - 258
72,5 % 16,3 % 10,9 % 0,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATRIUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848235776
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0462
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 26/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 logements en collectif, pour 8 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 A Route D'avignon, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ATRIUM et accordée le 3 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 187 T1, 42 T2, 28 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018918P0462, déposé en mairie de Nîmes.

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