Permis de construire Locaux N° 03018914P0007

Permis de construire n° 03018914P0007 à Nîmes pour 1 727 m² de locaux, 215 route d'Avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 03018914P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0007 porte sur un projet situé 215 route d'Avignon.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 727 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 032 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DB 89, DB 215. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route d'Avignon, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 032 m²

Surface créée

1 727 m²

Variation nette

+1 727 m²

Surface totale après

1 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DB 89 DB 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 032 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 727 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
Total 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
dont Bureaux 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
Total locaux 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30972)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles DB 89, DB 215 à Nîmes (30900)

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