Permis de construire Logement N° 03018917P0231

Permis de construire à Nîmes pour 6 900 m² de logement - Chemi Du Carreau De Lanes Domaine Des Roches Blanches Lot C2

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 03018917P0231

Demandeur

CF PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03018917P0231, délivré le 19 juillet 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Du Carreau De Lanes Domaine Des Roches Blanches Lot C2, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CF PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 762 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 75 T2, 44 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LA136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 762 m²

Surface créée

6 900 m²

Variation nette

+6 900 m²

Surface totale après

6 900 m²

Logements créés

124

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Roches Blanches Lot C2

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 900 m² 6 900 m²
Total 0 m² 6 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 900 m² 6 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 75 44 5 - - 124
- 60,5 % 35,5 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CF PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820396265
SIRET
82039626500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 6 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Carreau De Lanes Domaine Des Roches Blanches Lot C2, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CF PROMOTION et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 75 T2, 44 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018917P0231, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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