Permis de construire n° 03018917P0112 à Nîmes pour 513 m² de logement, 365 avenue Villard de Honnecourt
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 03018917P0112
Demandeur
HABITAT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018917P0112 a été délivré le 6 juin 2017, pour un projet situé 365 avenue Villard de Honnecourt. La demande émane de HABITAT DU GARD.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. 5 des 6 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 806 m², soit 86 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EA 391. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Villard de Honnecourt, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 806 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Total | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | 1 | - | 6 |
| - | - | 83,3 % | - | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT DU GARD, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nimes Cedex 2. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT DU GARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273000018
- SIRET
- 27300001800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES CEDEX 2 (30911)
Autres dossiers de HABITAT DU GARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 22/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EA 391 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Villard de Honnecourt à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé avenue Villard de Honnecourt depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.