Déclaration préalable n° 03018917P0418 à Nîmes pour 168 m² de logement, 3 Rue Notre Dame
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 juin 2017
Dossier DP n° 03018917P0418
Demandeur
LOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03018917P0418 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par LOU.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EY600, EY601, EY849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Locaux | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 188 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 356 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510592611
- SIRET
- 51059261100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0418 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |