Déclaration préalable n° 03018917P0418 à Nîmes pour 168 m² de logement, 3 rue Notre Dame
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 juin 2017
Dossier DP n° 03018917P0418
Demandeur
LOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03018917P0418 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par LOU.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. 168 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 538 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EY 600, EY 601, EY 849. La voie, rue Notre-Dame, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 538 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 168 m² parmi les 356 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Locaux | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 188 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 356 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510592611
- SIRET
- 51059261100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0418 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 06/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Notre-Dame à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Notre-Dame depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.