Permis de construire n° 03018914P0247 à Nîmes pour 647 m² de logement, 365 avenue Villard de Honnecourt
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 mars 2015
Dossier PC n° 03018914P0247
Demandeur
HABITAT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018914P0247 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 365 avenue Villard de Honnecourt. HABITAT DU GARD porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille comptait 5 des 6 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 647 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 108 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EA 391. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Villard de Honnecourt, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 647 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 108 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 113 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 2 113 m² à 2 760 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 113 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 760 m² |
| Total | 2 113 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 760 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | 1 | - | 6 |
| - | - | 83,3 % | - | 16,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT DU GARD, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nimes Cedex 02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT DU GARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273000018
- SIRET
- 27300001800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES CEDEX 02 (30911)
Autres dossiers de HABITAT DU GARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EA 391 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Villard de Honnecourt à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé avenue Villard de Honnecourt depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.