Déclaration préalable Locaux N° 03018917P0427

Déclaration préalable n° 03018917P0427 à Nîmes pour 32 m² de locaux, 69 Boule Talabot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 juin 2017

Dossier DP n° 03018917P0427

Demandeur

SOJIM2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03018917P0427 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 69 Boule Talabot. Le projet est porté par SOJIM2.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HA1404. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²
Total 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²
dont Bureaux 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²
Total locaux 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOJIM2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799868658
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0427
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 69 Boule Talabot, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOJIM2 ; la décision est intervenue le 21 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018917P0427, déposé en mairie de Nîmes.

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