Déclaration préalable Locaux N° 03018917P0427

Déclaration préalable n° 03018917P0427 à Nîmes pour 32 m² de locaux, 69 boulevard Talabot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 juin 2017

Dossier DP n° 03018917P0427

Demandeur

SOJIM2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03018917P0427 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 69 boulevard Talabot. Le projet est porté par SOJIM2.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 159 m², le programme représentait 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HA 1404. Sur la même voie, boulevard Talabot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA 1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 159 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 32 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 97 m² à 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²
Total 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²
dont Bureaux 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²
Total locaux 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOJIM2, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799868658
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0427
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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