Permis de construire n° 03018915P0255 à Nîmes pour 826 m² de locaux, 119 rue Le Corbusier Zac de Grezan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 03018915P0255
Demandeur
SUD METAL PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018915P0255, délivré le 4 janvier 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 119 rue Le Corbusier Zac de Grezan. Le dossier a été déposé par SUD METAL PROVENCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 826 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 691 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 165, CS 166, CS 167. Sur la même voie, rue Le Corbusier, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
26/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 691 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 826 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 147 m² à 6 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 147 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 6 973 m² |
| Total | 6 147 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 6 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 147 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 6 973 m² |
| dont Bureaux | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² |
| dont Entrepôt | 5 880 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 6 706 m² |
| Total locaux | 6 147 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 6 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUD METAL PROVENCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SUD METAL PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514742725
- SIRET
- 51474272500013
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de SUD METAL PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Le Corbusier à Nîmes (30900)
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