Permis de construire Locaux N° 03018916P0292

Permis de construire n° 03018916P0292 à Nîmes pour 154 m² de locaux, 119 Rue Le Corbusier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 03018916P0292

Demandeur

SUD METAL PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0292 porte sur un projet situé 119 Rue Le Corbusier. Le demandeur déclaré est SUD METAL PROVENCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS567. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 691 m²

Surface existante avant

6 973 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

7 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 973 m² 154 m² 0 m² 5 m² 0 m² 149 m² 7 122 m²
Total 6 973 m² 154 m² 0 m² 5 m² 0 m² 149 m² 7 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 973 m² 154 m² 0 m² 5 m² 0 m² 149 m² 7 122 m²
dont Bureaux 267 m² 154 m² 0 m² 5 m² 0 m² 149 m² 416 m²
dont Entrepôt 6 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 706 m²
Total locaux 6 973 m² 154 m² 0 m² 5 m² 0 m² 149 m² 7 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD METAL PROVENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514742725
SIRET
51474272500021
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0292
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 691 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 119 Rue Le Corbusier, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUD METAL PROVENCE et accordée le 7 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018916P0292, déposé en mairie de Nîmes.

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