Permis de construire n° 03018916P0292 à Nîmes pour 154 m² de locaux, 119 rue Le Corbusier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 03018916P0292
Demandeur
SUD METAL PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0292 porte sur un projet situé 119 rue Le Corbusier. SUD METAL PROVENCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 691 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2018, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 567. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Le Corbusier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 11 691 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 973 m² à 7 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 973 m² | 154 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 149 m² | 7 122 m² |
| Total | 6 973 m² | 154 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 149 m² | 7 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 973 m² | 154 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 149 m² | 7 122 m² |
| dont Bureaux | 267 m² | 154 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 149 m² | 416 m² |
| dont Entrepôt | 6 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 706 m² |
| Total locaux | 6 973 m² | 154 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 149 m² | 7 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUD METAL PROVENCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SUD METAL PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514742725
- SIRET
- 51474272500021
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de SUD METAL PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Le Corbusier à Nîmes (30900)
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