Permis de construire Locaux N° 03018916P0292

Permis de construire à Nîmes pour 154 m² de locaux - 119 Rue Le Corbusier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 03018916P0292

Demandeur

SUD METAL PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03018916P0292, délivré le 7 novembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 119 Rue Le Corbusier, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD METAL PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS567.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 691 m²

Surface existante avant

6 973 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

7 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 973 m² 154 m² 0 m² 5 m² 0 m² 149 m² 7 122 m²
Total 6 973 m² 154 m² 0 m² 5 m² 0 m² 149 m² 7 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 267 m² 154 m² 0 m² 5 m² 0 m² 149 m² 416 m²
Entrepôt 6 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 706 m²
Total locaux 6 973 m² 154 m² 0 m² 5 m² 0 m² 149 m² 7 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD METAL PROVENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514742725
SIRET
51474272500021
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0292
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Rue Le Corbusier, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD METAL PROVENCE et accordé le 7 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0292, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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