Permis de construire n° 03018919P0316 à Nîmes pour 341 m² de locaux, 820 rue Le Corbusier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 03018919P0316
Demandeur
IMMO SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0316 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé 820 rue Le Corbusier. La demande émane de IMMO SUD.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 542. La voie, rue Le Corbusier, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 341 m² à construire.
La surface de plancher passe de 533 m² à 874 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 874 m² |
| Total | 533 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 533 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 874 m² |
| dont Bureaux | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| dont Entrepôt | 297 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 638 m² |
| Total locaux | 533 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO SUD, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMO SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830759742
- SIRET
- 83075974200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NIMES (30 00)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0316 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Le Corbusier à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Le Corbusier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.