Permis de construire n° 03018917P0470 à Nîmes pour 56 m² de locaux, 270 Rue Le Corbusier Z.i De Grezan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 03018917P0470
Demandeur
BRUTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0470 a été délivré le 13 mars 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 270 Rue Le Corbusier Z.i De Grezan. Le dossier a été déposé par BRUTUS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS286, CS309, CS354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 453 m² |
| Total | 397 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 397 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 453 m² |
| Total locaux | 397 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUTUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442782405
- SIRET
- 44278240500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MANDUEL (30 12)
Autres dossiers de BRUTUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0470 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |