Permis de construire n° 03018916P0260 à Nîmes pour 861 m² de logement, 71 rue de Grezan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 03018916P0260
Demandeur
HABITAT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0260 a été délivré le 24 novembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 71 rue de Grezan. HABITAT DU GARD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 145 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 861 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 943 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 147. Sur la même voie, rue de Grezan, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2022. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 145 m² existants et construit 861 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 943 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 861 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 145 m² à 861 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 861 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 716 m² | 861 m² |
| Total | 145 m² | 861 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 716 m² | 861 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 3 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 41,7 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT DU GARD, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nimes Cedex 2. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT DU GARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273000018
- SIRET
- 27300001800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES CEDEX 2 (30911)
Autres dossiers de HABITAT DU GARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 22/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Grezan à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue de Grezan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.