Permis de construire n° 03018914P0180 à Nîmes pour 323 m² de logement et locaux, 11 rue de Grezan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 septembre 2014
Dossier PC n° 03018914P0180
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018914P0180 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 rue de Grezan.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 323 m². S'y ajoutaient 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle HB 515. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Grezan, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 323 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 188 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 188 m² à 511 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Locaux | 188 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 376 m² |
| Total | 188 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 376 m² |
| Total locaux | 188 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 376 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Grezan à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue de Grezan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.