Permis de construire Logement N° 03018915P0216

Permis de construire n° 03018915P0216 à Nîmes pour 1 546 m² de logement, 21 Rue Terraube Et Angle De La Ru

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 03018915P0216

Demandeur

2 B IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018915P0216, délivré le 1 décembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Rue Terraube Et Angle De La Ru. Le dossier a été déposé par 2 B IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 6 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HE24. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 286 m²

Surface totale après

1 546 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
Chantier (DOC)
21/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 546 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 286 m² 1 546 m²
Total 260 m² 1 546 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 286 m² 1 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 6 6 1 - 20
5,0 % 30,0 % 30,0 % 30,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 B IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353819626
SIRET
35381962600022
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Terraube Et Angle De La Ru, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2 B IMMOBILIER et accordé le 1 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 6 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018915P0216, déposé en mairie de Nîmes.

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