Permis de construire n° 03018914P0182 à Nîmes pour 184 m² de logement, 17 Rue Turenne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 03018914P0182
Demandeur
VAUCLUSE LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0182 porte sur un projet situé 17 Rue Turenne. La demande émane de VAUCLUSE LOGEMENT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HA120. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 184 m² | 34 m² | 151 m² | -1 m² | 184 m² |
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 33 m² | -51 m² | 0 m² |
| Total | 236 m² | 0 m² | 184 m² | 52 m² | 184 m² | -52 m² | 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUCLUSE LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON (84054)
Autres dossiers de VAUCLUSE LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |