Délivré le 1 septembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0182 porte sur un projet situé 17 rue Turenne. La demande émane de VAUCLUSE LOGEMENT.

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 353 m², le programme représente 184 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HA 120. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

02/10/2017

Autorisation

01/09/2014

Chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 151 m² parmi les 185 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 236 m² à 184 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	185 m²	184 m²	34 m²	151 m²	-1 m²	184 m²
Locaux	51 m²	0 m²	18 m²	33 m²	-51 m²	0 m²
Total	236 m²	184 m²	52 m²	184 m²	-52 m²	184 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAUCLUSE LOGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VAUCLUSE LOGEMENT

Voir les 222 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 662620079
SIRET: 66262007900027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: AVIGNON (84054)

Autres dossiers de VAUCLUSE LOGEMENT

DP n°0841422600034 Autorisé

7 rue Neuve

Velleron (84740)

Extension sans transformation

11 juin 2026

PC n°0301252500021 Autorisé

rue Ulysse et Pénélope

Garons (30128)

Extension sans transformation

03 juin 2026

PC n°0830612600016 Autorisé

560 rue des Batteries

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

20 mai 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018914P0182
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 septembre 2014
Date de dépôt	02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

PC n°03018914P0095 Logement Terminé

163 rue Jacques Baby

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

01 sept. 2014 1 297 m² SDP HALIOTIS

PC n°03018914P0147 Logement Commencé

1477 chemin de la Capitelle Pointue Puech Mejean

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

01 sept. 2014 146 m² SDP

PC n°03018914P0180 Mixte Annulé

11 rue de Grezan

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

01 sept. 2014 323 m² SDP

PC n°03018914P0185 Logement Commencé

17 rue Kleber

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

01 sept. 2014 10 m² SDP

PC n°03018914P0158 Locaux Commencé

29 rue Charlemagne

Nîmes (30900)

Transformation avec diminution

02 sept. 2014 619 m² SDP CONSEIL ARCHI URBAN ENVIR GARD

DP n°03018914P0484 Locaux Autorisé

4 rue de la Couronne

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

02 sept. 2014 5 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nîmes

Permis d'aménager à Nîmes

114 autorisations

Permis de démolir à Nîmes

164 autorisations