Permis de construire n° 03018914P0158 à Nîmes pour 619 m² de locaux, 29 rue Charlemagne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 03018914P0158
Demandeur
CONSEIL ARCHI URBAN ENVIR GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018914P0158, délivré le 2 septembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 29 rue Charlemagne. CONSEIL ARCHI URBAN ENVIR GARD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 619 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 605 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 400. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Charlemagne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 605 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 619 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 619 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 619 m² parmi les 661 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 661 m² à 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 0 m² | 619 m² | 41 m² | 619 m² | -41 m² | 620 m² |
| Total | 661 m² | 0 m² | 619 m² | 41 m² | 619 m² | -41 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 661 m² | 0 m² | 619 m² | 41 m² | 619 m² | -41 m² | 620 m² |
| dont Bureaux | 661 m² | 0 m² | 619 m² | 41 m² | 619 m² | -41 m² | 620 m² |
| Total locaux | 661 m² | 0 m² | 619 m² | 41 m² | 619 m² | -41 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEIL ARCHI URBAN ENVIR GARD, une association déclarée basée à Nîmes.
Demandeur
CONSEIL ARCHI URBAN ENVIR GARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323139063
- SIRET
- 32313906300040
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EW 400 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charlemagne à Nîmes (30900)
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