Permis de construire n° 03018914P0138 à Nîmes pour 140 m² de logement, 390 chemin de la Planette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 septembre 2014
Dossier PC n° 03018914P0138
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018914P0138 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 390 chemin de la Planette.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 20 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 008 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 1440. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Planette, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 20 m² existants et construire 140 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 008 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 20 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 20 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 140 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 120 m² | 140 m² |
| Total | 20 m² | 140 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 120 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CD 1440 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Planette à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Planette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.