Permis de construire n° 03018914P0023 à Nîmes pour 6 981 m² de logement et locaux, rue Philippe Seguin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 03018914P0023
Demandeur
SCI NIMES SOPHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0023 porte sur un projet situé rue Philippe Seguin. La société de programme immobilier SCI NIMES SOPHIA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 100 logements collectifs. Les T2 représentent 66 des 100 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 752 m², le programme représente 6 054 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 927 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 144. Sur la même voie, rue Philippe Seguin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
19/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 752 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 054 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 100 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 927 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 054 m² | 6 054 m² |
| Locaux | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
| Total | 0 m² | 6 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 981 m² | 6 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
| Total locaux | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 100 logements collectifs. Les 100 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 66 logements sur 100.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| En résidence | 100 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 66 | 20 | - | - | - | 100 |
| 14,0 % | 66,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI NIMES SOPHIA, une SCCV basée à Montpellier.
Demandeur
SCI NIMES SOPHIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800945362
- SIRET
- 80094536200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 19/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Philippe Seguin à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue Philippe Seguin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.