Permis de construire n° 03018914P0015 à Nîmes pour 230 m² de locaux, 250 chemin du Mas de Deveze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 03018914P0015
Demandeur
SPIE SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018914P0015 a été délivré le 26 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 250 chemin du Mas de Deveze. SPIE SUD-OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 972 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle KI 617, KI 839, KI 840. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Mas de Deveze, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 972 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
La surface de plancher passe de 448 m² à 678 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 678 m² |
| Total | 448 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 448 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 678 m² |
| dont Bureaux | 448 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 678 m² |
| Total locaux | 448 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPIE SUD-OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SPIE SUD-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440056463
- SIRET
- 44005646300050
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31029)
Autres dossiers de SPIE SUD-OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles KI 617, KI 839, KI 840 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin du Mas de Deveze à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé chemin du Mas de Deveze depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.