Déclaration préalable Locaux N° 03018914P0077

Déclaration préalable n° 03018914P0077 à Nîmes pour 18 m² de locaux, 251 Chemi Du Mas De Deveze

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier DP n° 03018914P0077

Demandeur

SPIE SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03018914P0077 a été accordée le 20 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 251 Chemi Du Mas De Deveze. La demande émane de SPIE SUD-OUEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KI617. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 640 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KI617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 618 m²
Total 600 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 618 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 600 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIE SUD-OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440056463
SIRET
44005646300050
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 251 Chemi Du Mas De Deveze, à Nîmes (30900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SPIE SUD-OUEST et accordée le 20 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0077, déposé en mairie de Nîmes.

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