Déclaration préalable n° 03018914P0077 à Nîmes pour 18 m² de locaux, 251 chemin du Mas de Deveze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier DP n° 03018914P0077
Demandeur
SPIE SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03018914P0077 a été accordée le 20 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 251 chemin du Mas de Deveze. La demande émane de SPIE SUD-OUEST.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 640 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KI 617. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin du Mas de Deveze, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 600 m² à 618 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 618 m² |
| Total | 600 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 618 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total locaux | 600 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPIE SUD-OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SPIE SUD-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440056463
- SIRET
- 44005646300050
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31029)
Autres dossiers de SPIE SUD-OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle KI 617 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas de Deveze à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé chemin du Mas de Deveze depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.