Permis de construire à Nîmes pour 976 m² de locaux - 351 Chemi Bas Du Mas De Boudan
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 27 mars 2014 · Dossier PC n° 03018913P0266 · Demandeur : SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03018913P0266, délivré le 27 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 351 Chemi Bas Du Mas De Boudan, Nîmes (30900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HM72, HM77, HM118.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nîmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 877 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total | 1 016 m² | 0 m² | 877 m² | 40 m² | 877 m² | 0 m² | 976 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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