Permis de construire n° 03018914P0011 à Nîmes pour 1 196 m² de logement, 8 rue de Sauve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 03018914P0011
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0011 a été délivré le 31 mars 2014, pour un projet situé 8 rue de Sauve. La demande émane de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, tous des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 263 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DV 595, DV 608, DV 609. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Sauve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2014
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
| Total | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les 17 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | - | - | - | - | 17 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS, une société anonyme (SA) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 680201365
- SIRET
- 68020136500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NÎMES (30914)
Autres dossiers de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles DV 595, DV 608, DV 609 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Sauve à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue de Sauve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.