Déclaration préalable n° 03018914P0215 à Nîmes pour 3 m² de locaux, Place Montcalm
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier DP n° 03018914P0215
Demandeur
PUIG &FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 avril 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03018914P0215 porte sur un projet situé Place Montcalm. Le projet est porté par PUIG &FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW266. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 157 m² |
| Total | 154 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 157 m² |
| Total locaux | 154 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUIG &FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389053836
- SIRET
- 38905383600034
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Autres dossiers de PUIG &FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |