Déclaration préalable Locaux N° 0301732200004

Déclaration préalable n° 0301732200004 à Mons pour 30 m² de locaux, 4 Place De La Mairie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier DP n° 0301732200004

Demandeur

LE P'TIT MONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 février 2022 à Mons (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0301732200004 porte sur un projet situé 4 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par LE P'TIT MONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C61. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons Code postal 30340 Identifiant INSEE 30173
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²
Total 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²
Total locaux 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE P'TIT MONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899435945
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301732200004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De La Mairie, à Mons (30340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE P'TIT MONS et accordée le 22 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 22 février 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301732200004, déposé en mairie de Mons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mons

Autres types d'autorisations à Mons