Permis de construire Logement N° 0301732300014

Permis de construire n° 0301732300014 à Mons pour 66 m² de logement, 34 Chemin De La Lauze

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 0301732300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Chemin De La Lauze, le permis de construire n° 0301732300014 a été délivré le 25 mars 2024 à Mons (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B741, B742. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B741 B742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons Code postal 30340 Identifiant INSEE 30173
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 278 m²
Total 212 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301732300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Chemin De La Lauze, à Mons (30340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301732300014, déposé en mairie de Mons.

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