Permis de construire n° 03016914N0025 à Milhaud pour 381 m² de locaux, Rte De Nimes Grands Campagnols
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 03016914N0025
Demandeur
BONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2015 à Milhaud (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03016914N0025 porte sur un projet situé Rte De Nimes Grands Campagnols. Le dossier a été déposé par BONNET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL77, BL48, BL42. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Milhaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 7 320 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 7 701 m² |
| Total | 7 390 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 7 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 320 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 7 701 m² |
| Total locaux | 7 320 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 7 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437935281
- SIRET
- 43793528100018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GENERAC (30510)
Autres dossiers de BONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03016914N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |