Permis de construire n° 03016912N0039 à Milhaud pour 154 m² de locaux, Rte De Nîmes Grand Campagnol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 03016912N0039
Demandeur
BONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03016912N0039 a été délivré le 20 mars 2013 à Milhaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte De Nîmes Grand Campagnol. Le demandeur déclaré est BONNET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL74, BL76, BL75. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Milhaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 100 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 254 m² |
| Total | 170 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 254 m² |
| Total locaux | 100 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437935281
- SIRET
- 43793528100018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MILHAUD (30540)
Autres dossiers de BONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03016912N0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |