Permis de construire Logement N° 03016916N0010

Permis de construire à Milhaud pour 1 803 m² de logement - 44 Rte De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 03016916N0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03016916N0010, délivré le 26 août 2016 à Milhaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé 44 Rte De Nimes, Milhaud (30540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

1 803 m²

Variation nette

+1 616 m²

Surface totale après

1 803 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milhaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milhaud Code postal 30540 Identifiant INSEE 30169
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 1 803 m² 0 m² 187 m² 0 m² 1 616 m² 1 803 m²
Total 187 m² 1 803 m² 0 m² 187 m² 0 m² 1 616 m² 1 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016916N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rte De Nimes, Milhaud (30540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016916N0010, instruit par la commune de Milhaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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