Permis de construire n° 03016915N0003 à Milhaud pour 237 m² de locaux, Chem Des Canaux Domaine Du Mas De La Tour
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2015
Dossier PC n° 03016915N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03016915N0003, délivré le 19 avril 2015 à Milhaud (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Canaux Domaine Du Mas De La Tour.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N265, N88. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Milhaud
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 683 m² |
| Total | 446 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 683 m² |
| Total locaux | 446 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILHAUD (30540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03016915N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |