Permis de construire Logement N° 03016914N0026

Permis de construire n° 03016914N0026 à Milhaud pour 1 149 m² de logement, Chem Du Creux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 03016914N0026

Demandeur

SARL LES TOITS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Du Creux, le permis de construire n° 03016914N0026 a été délivré le 11 mars 2015 à Milhaud (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SARL LES TOITS DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

1 149 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milhaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milhaud Code postal 30540 Identifiant INSEE 30169
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²
Total 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 13 - - 13
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES TOITS DE FRANCE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329690226
SIRET
32969022600041
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
NÎMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016914N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Creux, à Milhaud (30540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL LES TOITS DE FRANCE et accordé le 11 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03016914N0026, déposé en mairie de Milhaud.

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