Permis de construire Mixte N° 03016517C0020

Permis de construire n° 03016517C0020 à Méjannes-lès-Alès pour 911 m² de logement et locaux, Campnebout

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 03016517C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2018 à Méjannes-lès-Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03016517C0020 porte sur un projet situé Campnebout.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 571 m² d'habitation et 340 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1932, A1933, A1934. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méjannes-lès-Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 549 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

911 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1932 A1933 A1934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méjannes-lès-Alès Code postal 30340 Identifiant INSEE 30165
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Bureaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEAUX (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016517C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Campnebout, à Méjannes-lès-Alès (30340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 571 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016517C0020, déposé en mairie de Méjannes-lès-Alès.

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