Permis de construire Locaux N° 03016517C0022

Permis de construire n° 03016517C0022 à Méjannes-lès-Alès pour 398 m² de locaux, 95 Rue Des Aromes Campnebout

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 03016517C0022

Demandeur

CITYNOX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méjannes-lès-Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03016517C0022 a été délivré le 23 mars 2018, pour un projet situé 95 Rue Des Aromes Campnebout. Le dossier a été déposé par CITYNOX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2059. Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méjannes-lès-Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 368 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campnebout

Territoires administratifs

Commune
Méjannes-lès-Alès Code postal 30340 Identifiant INSEE 30165
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 776 m²
Total 378 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 378 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 776 m²
Total locaux 378 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYNOX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491795423
SIRET
49179542300020
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
MEJANNES LES ALES (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016517C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Des Aromes Campnebout, à Méjannes-lès-Alès (30340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CITYNOX et accordé le 23 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03016517C0022, déposé en mairie de Méjannes-lès-Alès.

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