Permis de construire Locaux N° 03016518C0010

Permis de construire n° 03016518C0010 à Méjannes-lès-Alès pour 27 m² de locaux, 132 Avenue Jean Chaptal

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 03016518C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 132 Avenue Jean Chaptal, le permis de construire n° 03016518C0010 a été délivré le 24 septembre 2018 à Méjannes-lès-Alès (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2150, A2151, A2152. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méjannes-lès-Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2150 A2151 A2152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méjannes-lès-Alès Code postal 30340 Identifiant INSEE 30165
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 480 m²
Total 480 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Autres activités 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 453 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
dont Industrie 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 372 m²
Total locaux 480 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DU PIN (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016518C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 132 Avenue Jean Chaptal, à Méjannes-lès-Alès (30340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016518C0010, déposé en mairie de Méjannes-lès-Alès.

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