Permis de construire à Méjannes-lès-Alès pour 7 645 m² de locaux - Campnebout
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 13 septembre 2021 · Dossier PC n° 03016521C0006 · Demandeur : SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03016521C0006, délivré le 13 septembre 2021 à Méjannes-lès-Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Campnebout, Méjannes-lès-Alès (30340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 605 m² de bureaux, 506 m² de industrie, 3 777 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2218.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 757 m² | 4 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 888 m² | 7 645 m² |
| Total | 2 757 m² | 4 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 888 m² | 7 645 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 546 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 151 m² |
| Industrie | 224 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 730 m² |
| Entrepôts | 1 987 m² | 3 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 777 m² | 5 764 m² |
| Total locaux | 2 757 m² | 4 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 888 m² | 7 645 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03016521C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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