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Permis de construire Locaux N° 03016517C0006

Permis de construire à Méjannes-lès-Alès pour 2 757 m² de locaux - Campnebout

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Campnebout, Méjannes-lès-Alès (30340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE et accordé le 30 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016517C0006, instruit par la commune de Méjannes-lès-Alès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 03016517C0006

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03016517C0006, délivré le 30 juin 2017 à Méjannes-lès-Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Campnebout, Méjannes-lès-Alès (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 546 m² en bureaux, 224 m² en industrie, 1 987 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1124, A1135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface créée

2 757 m²

Variation nette

+2 757 m²

Surface totale après

2 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/06/2017

Chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1124 A1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méjannes-lès-Alès Code postal 30340 Identifiant INSEE 30165
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 757 m²	2 757 m²
Total	0 m²	2 757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 757 m²	2 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	546 m²	546 m²	546 m²
Industrie	224 m²	224 m²	224 m²
Entrepôt	1 987 m²	1 987 m²	1 987 m²
Total locaux	2 757 m²	2 757 m²	2 757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379402878
SIRET: 37940287800027
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03016517C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Campnebout, Méjannes-lès-Alès (30340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE et accordé le 30 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016517C0006, instruit par la commune de Méjannes-lès-Alès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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