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Permis de construire Locaux N° 03016517C0006

Permis de construire n° 03016517C0006 à Méjannes-lès-Alès pour 2 757 m² de locaux, Campnebout

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Campnebout, à Méjannes-lès-Alès (30340).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE et accordé le 30 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03016517C0006, déposé en mairie de Méjannes-lès-Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 03016517C0006

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03016517C0006 a été délivré le 30 juin 2017 à Méjannes-lès-Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Campnebout. Le projet est porté par SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 757 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1124, A1135. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méjannes-lès-Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface créée

2 757 m²

Variation nette

+2 757 m²

Surface totale après

2 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/06/2017

Chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1124 A1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méjannes-lès-Alès Code postal 30340 Identifiant INSEE 30165
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 757 m²	2 757 m²
Total	0 m²	2 757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 757 m²	2 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 757 m²	2 757 m²	2 757 m²
dont Bureaux	546 m²	546 m²	546 m²
dont Industrie	224 m²	224 m²	224 m²
dont Entrepôt	1 987 m²	1 987 m²	1 987 m²
Total locaux	2 757 m²	2 757 m²	2 757 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379402878
SIRET: 37940287800027
Code APE (NAF): 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340)

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PC n°03016521C0006 Terminé

Campnebout

Extension sans transformation

13 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03016517C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Campnebout, à Méjannes-lès-Alès (30340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE et accordé le 30 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03016517C0006, déposé en mairie de Méjannes-lès-Alès.

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La Rouvierette

Méjannes-lès-Alès (30340)

Nouvelle construction

23 mars 2017 140 m² SDP

PC n°03016517C0004 Logement Autorisé

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Méjannes-lès-Alès (30340)

Nouvelle construction

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Chemin De Vacquieres

Méjannes-lès-Alès (30340)

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