Permis de construire Locaux N° 03013324Y0037

Permis de construire n° 03013324Y0037 au Grau-du-Roi pour 90 m² de locaux, 621 Rue Des Medards

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 03013324Y0037

Demandeur

CHANTIER NAVAL SPANO&FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013324Y0037 a été délivré le 17 janvier 2025 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 621 Rue Des Medards. Le projet est porté par CHANTIER NAVAL SPANO&FILS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM20, BM21, BM22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM20 BM21 BM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 61 m²
Locaux 233 m² 36 m² 54 m² 0 m² 26 m² 64 m² 297 m²
Total 322 m² 36 m² 54 m² 0 m² 54 m² 36 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 233 m²
Autres activités 26 m² 36 m² 28 m² 0 m² 26 m² 38 m² 64 m²
dont Bureaux 26 m² 36 m² 28 m² 0 m² 26 m² 38 m² 64 m²
Total locaux 233 m² 36 m² 54 m² 0 m² 26 m² 64 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTIER NAVAL SPANO&FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323589358
SIRET
32358935800015
Code APE (NAF)
33.15Z - Réparation et maintenance navale
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013324Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 621 Rue Des Medards, au Grau-du-Roi (30240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTIER NAVAL SPANO&FILS et accordé le 17 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013324Y0037, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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