Permis de construire n° 03013221C0005 à La Grand-Combe pour 2 834 m² de locaux, 5 chemin de la Pinede
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 03013221C0005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME MAURICE LARGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03013221C0005 a été délivré le 3 mai 2022 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), à l'adresse 5 chemin de la Pinede. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME MAURICE LARGUIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 370 m², le programme représente 2 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 505, AT 508, AT 535. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à La Grand-Combe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 64 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 370 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 834 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 761 m² à 7 099 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 761 m² | 2 834 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 2 338 m² | 7 099 m² |
| Total | 4 761 m² | 2 834 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 2 338 m² | 7 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 761 m² | 2 834 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 2 338 m² | 7 099 m² |
| Total locaux | 4 761 m² | 2 834 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 2 338 m² | 7 099 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 64
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME MAURICE LARGUIER, un établissement public local social et médico-social basé à La Grand-Combe. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME MAURICE LARGUIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200050474
- SIRET
- 20005047400010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA GRAND-COMBE (30110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013221C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |