Permis de construire n° 03007715A0008 à Cendras pour 17 m² de locaux, Place Salvador Allende
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 03007715A0008
Demandeur
COMMUNE DE CENDRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03007715A0008, délivré le 16 juillet 2015 à Cendras (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Place Salvador Allende. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CENDRAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cendras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cendras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² |
| Locaux | 3 711 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 728 m² |
| Total | 4 277 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 711 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 728 m² |
| Total locaux | 3 711 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CENDRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000771
- SIRET
- 21300077100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CENDRAS (30480)
Autres dossiers de COMMUNE DE CENDRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007715A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |