Accordée le 28 avril 2022 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0301322200009 porte sur un projet situé 12 boulevard Jules Callon. SCI YANJO 3 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 344 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 19. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à La Grand-Combe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/04/2022

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grand-Combe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 344 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 91 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Locaux	91 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	66 m²
Total	91 m²	25 m²	25 m²	0 m²	91 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI YANJO 3, dont l'adresse déclarée est à St Chamas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI YANJO 3

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903005148
SIRET: 90300514800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: ST CHAMAS (13250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0301322200009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	28/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Grand-Combe

PC n°03013221C0001 Locaux Commencé

10 rue Abbe Mejean

La Grand-Combe (30110)

Nouvelle construction

06 mai 2021 276 m² SDP SCI BOUZIGE

PC n°03013221C0003 Logement Autorisé

3 rue des Tilleuls

La Grand-Combe (30110)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 366 m² SDP

PC n°0301322200001 Locaux Autorisé

Les Ribes Sud

La Grand-Combe (30110)

Transformation sans extension

14 mars 2022 316 m² SDP COMMUNE DE LA GRAND-COMBE

PC n°03013221C0005 Locaux Autorisé

5 chemin de la Pinede

La Grand-Combe (30110)

Extension sans transformation

03 mai 2022 2 834 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME MAURICE LARGUIER

PC n°0301322200003 Logement Terminé

9 rue du Mas Lafont

La Grand-Combe (30110)

Extension sans transformation

15 juil. 2022 120 m² SDP COMMUNE DE LA GRAND-COMBE

DP n°0301322200021 Locaux Autorisé

Rd 286 La Trouche et Castilhon

La Grand-Combe (30110)

Nouvelle construction

20 juil. 2022 9 m² SDP ENEDIS

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Permis de démolir à La Grand-Combe

13 autorisations