Permis de construire n° 03010522AA008 à Dourbies pour 98 m² de locaux, Quartier Montlau l'Esperou Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 03010522AA008
Demandeur
CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourbies (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03010522AA008 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé Quartier Montlau l'Esperou Nord. CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 470 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Quartier Montlau, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Dourbies, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 438 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourbies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 98 m² de commerce et activités de service (dont 98 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 369 m² à 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² |
| Locaux | 340 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 438 m² |
| Total | 369 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 438 m² |
| dont Hôtels | 340 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 438 m² |
| Total locaux | 340 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU, une association déclarée basée à Dourbies. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 343900379
- SIRET
- 34390037900011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DOURBIES (30750)
Autres dossiers de CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03010522AA008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 18 à Dourbies (30750)
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