Permis de construire n° 03010522AA008 à Dourbies pour 98 m² de locaux, Quartier Montlau L Esperou Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 03010522AA008
Demandeur
CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourbies (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03010522AA008 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé Quartier Montlau L Esperou Nord. Le demandeur déclaré est CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 98 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourbies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourbies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² |
| Locaux | 340 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 438 m² |
| Total | 369 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 438 m² |
| dont Hôtels | 340 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 438 m² |
| Total locaux | 340 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 438 m² |
Ce dossier crée 98 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 343900379
- SIRET
- 34390037900011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DOURBIES (30750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03010522AA008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |