Permis de construire Locaux N° 03010522AA008

Permis de construire n° 03010522AA008 à Dourbies pour 98 m² de locaux, Quartier Montlau l'Esperou Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 03010522AA008

Demandeur

CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dourbies (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03010522AA008 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé Quartier Montlau l'Esperou Nord. CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 470 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Quartier Montlau, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Dourbies, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 438 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 470 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourbies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Esperou Nord

Territoires administratifs

Commune
Dourbies Code postal 30750 Identifiant INSEE 30105
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 470 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 98 m² de commerce et activités de service (dont 98 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 369 m² à 467 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Locaux 340 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 438 m²
Total 369 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 438 m²
dont Hôtels 340 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 438 m²
Total locaux 340 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU, une association déclarée basée à Dourbies. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
343900379
SIRET
34390037900011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
DOURBIES (30750)

Autres dossiers de CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010522AA008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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