Permis de construire Logement N° 03010517AA001

Permis de construire n° 03010517AA001 à Dourbies pour 29 m² de logement, l'Esperou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 03010517AA001

Demandeur

CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010517AA001, délivré le 15 mai 2017 à Dourbies (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé l'Esperou. Le dossier a été déposé par CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 15 643 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 18, AC 17, AC 16. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Dourbies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 643 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourbies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 18 AC 17 AC 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Esperou

Territoires administratifs

Commune
Dourbies Code postal 30750 Identifiant INSEE 30105
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 643 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence hôtelière à vocation sociale.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU, une association déclarée basée à Roquedur. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
343900379
SIRET
34390037900011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
ROQUEDUR (30440)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010517AA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 18, AC 17, AC 16 à Dourbies (30750)

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