Permis de construire n° 03010517AA001 à Dourbies pour 29 m² de logement, l'Esperou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 03010517AA001
Demandeur
CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03010517AA001, délivré le 15 mai 2017 à Dourbies (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé l'Esperou. Le dossier a été déposé par CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 15 643 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 18, AC 17, AC 16. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Dourbies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dourbies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 643 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence hôtelière à vocation sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence hôtelière à vocation sociale.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU, une association déclarée basée à Roquedur. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 343900379
- SIRET
- 34390037900011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ROQUEDUR (30440)
Autres dossiers de CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03010517AA001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 18, AC 17, AC 16 à Dourbies (30750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.