Permis de construire Logement N° 03010522AA004

Permis de construire n° 03010522AA004 à Dourbies pour 142 m² de logement, route Departementale D548A La Combe

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 août 2022

Dossier PC n° 03010522AA004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dourbies (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03010522AA004 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2022, pour un projet situé route Departementale D548A La Combe.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 485 m², le programme représentait 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 581. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Dourbies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 485 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dourbies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune
Dourbies Code postal 30750 Identifiant INSEE 30105
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 485 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 142 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-D'AIGOUAL (30570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010522AA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 août 2022
Date de dépôt 21/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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