Permis de construire n° 03010522AA010 à Dourbies pour 54 m² de logement, Hameau Des Laupiettes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2023
Dossier PC n° 03010522AA010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03010522AA010, délivré le 19 février 2023 à Dourbies (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Hameau Des Laupiettes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C191. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourbies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourbies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 108 m² |
| Total | 54 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLIERES-CAVAILLAC (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03010522AA010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |