Permis de construire Locaux N° 03010524AA007

Permis de construire n° 03010524AA007 à Dourbies pour 151 m² de locaux, Quartier Montlau Esperou Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 03010524AA007

Demandeur

CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2024 à Dourbies (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03010524AA007 porte sur un projet situé Quartier Montlau Esperou Nord. CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 443 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 14. La base compte un autre dossier pour la même voie, Quartier Montlau, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Dourbies, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 589 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourbies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esperou Nord

Territoires administratifs

Commune
Dourbies Code postal 30750 Identifiant INSEE 30105
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 443 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 151 m² de commerce et activités de service (dont 151 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 467 m² à 618 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Locaux 438 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 589 m²
Total 467 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 438 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 589 m²
dont Hôtels 438 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 589 m²
Total locaux 438 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU, une association déclarée basée à Dourbies. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
343900379
SIRET
34390037900011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
DOURBIES (30750)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010524AA007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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