Permis de construire n° 03010524AA007 à Dourbies pour 151 m² de locaux, Quartier Montlau Esperou Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 03010524AA007
Demandeur
CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2024 à Dourbies (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03010524AA007 porte sur un projet situé Quartier Montlau Esperou Nord. Le demandeur déclaré est CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 151 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourbies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourbies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² |
| Locaux | 438 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 589 m² |
| Total | 467 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 589 m² |
| dont Hôtels | 438 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 589 m² |
| Total locaux | 438 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 589 m² |
Ce dossier crée 151 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 343900379
- SIRET
- 34390037900011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DOURBIES (30750)
Autres dossiers de CENTRE EVANGELIQUE DE L ESPEROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03010524AA007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |