Permis de construire Locaux N° 03009324A0001

Permis de construire n° 03009324A0001 à Conqueyrac pour 47 m² de locaux, La Gardiolle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Gardiolle, à Conqueyrac (30170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES et accordé le 13 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03009324A0001, déposé en mairie de Conqueyrac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 03009324A0001

Demandeur

ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03009324A0001 a été délivré le 13 septembre 2024 à Conqueyrac (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Gardiolle. ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 47 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C429, C11, C12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conqueyrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

7 482 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

7 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conqueyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C429 C11 C12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gardiolle

Territoires administratifs

Commune: Conqueyrac Code postal 30170 Identifiant INSEE 30093
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	2 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 217 m²
Locaux	5 265 m²	47 m²	27 m²	20 m²	5 285 m²
Total	7 482 m²	47 m²	27 m²	20 m²	7 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	2 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 285 m²
Commerce et services	2 503 m²	47 m²	27 m²	20 m²	2 523 m²
dont Hôtels	2 314 m²	47 m²	27 m²	20 m²	2 334 m²
Équipements publics	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²
Total locaux	5 265 m²	47 m²	27 m²	20 m²	5 285 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 47 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 907646004
SIRET: 90764600400016
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2021
Localisation: PALAVAS LES FLOTS (34250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03009324A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Gardiolle, à Conqueyrac (30170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES et accordé le 13 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03009324A0001, déposé en mairie de Conqueyrac.

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