Déclaration préalable Locaux N° 03009319A0001

Déclaration préalable n° 03009319A0001 à Conqueyrac pour 4 m² de locaux, Ceyrac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2019

Dossier DP n° 03009319A0001

Demandeur

SUMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ceyrac, la déclaration préalable n° 03009319A0001 a été accordée le 20 juillet 2019 à Conqueyrac (Gard, Occitanie). La demande émane de SUMAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D9, D286. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conqueyrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 481 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conqueyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D9 D286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ceyrac

Territoires administratifs

Commune
Conqueyrac Code postal 30170 Identifiant INSEE 30093
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUMAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519545461
SIRET
51954546100013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CONQUEYRAC (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009319A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 481 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ceyrac, à Conqueyrac (30170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SUMAR et accordée le 20 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009319A0001, déposé en mairie de Conqueyrac.

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