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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03009323A0001

Permis de démolir n° 03009323A0001 à Conqueyrac, Notre Dame De La Gardiolle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES et autorisé le 15 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009323A0001, déposé en mairie de Conqueyrac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PD n° 03009323A0001

Demandeur

ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Conqueyrac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03009323A0001 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un bâtiment situé Notre Dame De La Gardiolle. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES.

La parcelle concernée s'étend sur 2 165 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C429, C11, C12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

2 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Localisation du projet à Conqueyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C429 C11 C12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conqueyrac Code postal 30170 Identifiant INSEE 30093
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 907646004
SIRET: 90764600400016
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2021
Localisation: PALAVAS LES FLOTS (34250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03009323A0001
Code commune INSEE	30093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Notre Dame De La Gardiolle à Conqueyrac (30170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES et autorisé le 15 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009323A0001, déposé en mairie de Conqueyrac.

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