Permis de construire Logement N° 03009322A0001

Permis de construire n° 03009322A0001 à Conqueyrac pour 37 m² de logement, Notre Dame De La Gardiolle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 03009322A0001

Demandeur

FONDATION SAINT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conqueyrac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03009322A0001 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un projet situé Notre Dame De La Gardiolle. La demande émane de FONDATION SAINT PIERRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 838 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B87, B90, B284. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conqueyrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 157 838 m²

Surface existante avant

5 130 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

5 167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conqueyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B87 B90 B284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De La Gardiolle

Territoires administratifs

Commune
Conqueyrac Code postal 30170 Identifiant INSEE 30093
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 178 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 215 m²
Locaux 2 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 952 m²
Total 5 130 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 5 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAINT PIERRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
342479128
SIRET
34247912800023
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
PALAVAS LES FLOTS (34250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009322A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 838 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Notre Dame De La Gardiolle, à Conqueyrac (30170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION SAINT PIERRE et accordé le 26 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009322A0001, déposé en mairie de Conqueyrac.

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