Permis de construire Locaux N° 03009323A0001

Permis de construire n° 03009323A0001 à Conqueyrac pour 128 m² de locaux, Notre Dame De La Gardiolle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 03009323A0001

Demandeur

ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Notre Dame De La Gardiolle, le permis de construire n° 03009323A0001 a été délivré le 28 février 2023 à Conqueyrac (Gard, Occitanie). ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B87, B90, B284. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conqueyrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 444 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

7 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conqueyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B87 B90 B284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De La Gardiolle

Territoires administratifs

Commune
Conqueyrac Code postal 30170 Identifiant INSEE 30093
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m²
Locaux 5 266 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 5 266 m²
Total 7 444 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 7 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 2 347 m²
Commerce et services 2 440 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 2 568 m²
dont Hôtels 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m²
Équipements publics 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m²
Total locaux 5 266 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 5 266 m²

Ce dossier prévoit 2 314 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
907646004
SIRET
90764600400016
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2021
Localisation
PALAVAS LES FLOTS (34250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009323A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Notre Dame De La Gardiolle, à Conqueyrac (30170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES et accordé le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009323A0001, déposé en mairie de Conqueyrac.

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