Permis de construire Locaux N° 0341922400019

Permis de construire à Palavas-les-Flots pour 26 461 m² de locaux - 371 Avenue De L'eveche De Magu

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 14 mai 2025 · Dossier PC n° 0341922400019 · Demandeur : FONDATION SAINT PIERRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0341922400019, délivré le 14 mai 2025 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 371 Avenue De L'eveche De Magu, Palavas-les-Flots (34250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 683 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP259, BP260, BP261.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/05/2025
Surface du terrain
24 351 m²
Surface existante avant
21 778 m²
Surface créée
4 683 m²
Variation nette
+4 683 m²
Surface totale après
26 461 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Adresse
371 Avenue De L'eveche De Magu, Palavas-les-Flots (34250)
Code postal
34250
Département
Région
Parcelles cadastrales
BP259, BP260, BP261
Code INSEE
34192

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 078 m²
Locaux 8 700 m² 4 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 683 m² 13 383 m²
Total 21 778 m² 4 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 683 m² 26 461 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 8 700 m² 4 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 683 m² 13 383 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONDATION SAINT PIERRE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
342479128
SIRET
34247912800015
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
PALAVAS LES FLOTS (34250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341922400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34192 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 371 Avenue De L'eveche De Magu, Palavas-les-Flots (34250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341922400019, instruit par la commune de Palavas-les-Flots.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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